Association Jeunesse et Avenir
Direction Générale
21, avenue de Lattre de Tassigny
BP 168
44504 La Baule-Escoublac
Tél : 02 40 60 53 61
Fax : 02 40 60 64 15
Le secrétariat de la direction générale est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Documentation
Loi 2002-2
LOI n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Loi 2005-102
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi HPST
Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Décret relatif à la scolarisation
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2o et 3o de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Localisation
Lexique
C.D.A.P.H. Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
Depuis 2005, la CDAPH remplace la CDES et la COTOREP.
La CDAPH est compétente pour :
- Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle... Lire la suite
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